Politique de confidentialité (Globale)

La présente politique de confidentialité explique comment xRM Products LLC traite les données personnelles lorsque vous utilisez nos applications ou nos portails à travers le monde.

1. Responsable du traitement

xRM Products LLC
7901 4th St N STE 300
St. Petersburg, FL 33702, USA
Email : privacy@xrmproducts.com

2. Champ d’application

La présente politique s’applique au niveau mondial à l’utilisation de nos applications Dynamics 365 (par ex. xRM Data Log), du Portail Partenaire (xrmpartner.com) et du Portail Client (xrmcustomer.com).

3. Données que nous traitons

Nom, adresse e-mail, société (lors de l’inscription ou du support)
Tenant ID et Environment ID pour la validation de licence
Données d’utilisation anonymisées des fonctionnalités (ex. configuration terminée)
Optionnel : abonnement à la newsletter, préférences de télémétrie

4. Bases juridiques

UE / Royaume-Uni : Art. 6(1)(b) et (a) RGPD / UK GDPR
États-Unis (Californie) : CCPA / CPRA – transparence, aucune vente de données
Australie : Privacy Act 1988 (APPs 1–13) – accès et transparence
Canada : PIPEDA – droit d’accès aux données enregistrées

5. Hébergement et transferts internationaux

Nos services sont hébergés sur Microsoft Azure (États-Unis). Les transferts de données reposent sur les Clauses Contractuelles Types (SCC) de l’UE. Un accès gouvernemental aux États-Unis ne peut pas être totalement exclu.

6. Destinataires

Microsoft Corporation (Azure)
Fournisseurs SMTP (ex. Mailjet)
Application Insights (si la télémétrie est activée)
Partenaires de support agissant pour le compte de xRM Products

7. Télémétrie

Si elle est activée, nous ne collectons que des données d’utilisation anonymisées des fonctionnalités. Aucune donnée personnelle, adresse IP ou ID utilisateur n’est enregistrée. La télémétrie peut être désactivée à tout moment dans les paramètres de l’application.

8. Vos droits

Accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition
Les réclamations peuvent être adressées à : CNIL, AEPD, BfDI, ICO, OAIC, OPC

9. Mises à jour

La présente politique est régulièrement révisée. Dernière mise à jour : 15 juillet 2025